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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04372

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONP N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DEGLA 20 boulevard Male

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f214ecdc6046d47dd718b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04372

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/04372

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/04372 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVVB 71F S.C.I. DES TAMARIS C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04372

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04372 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJDG JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La société 248 P.L, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04372

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/04372

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04372 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WI2H Minute : 24/00405 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b24e82250580d1f7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1