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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04375 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04375

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOIR, Me PORCHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAUMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04375 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4T N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre et 8 octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 691489be4322238c089cc2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04375

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04375 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGH En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ea1b3de5641dc65f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04375

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKBU JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [C], [YX] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [G], [I], [A] [J] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e87c34eb4cc857818d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04375

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/04375 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2SX AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaace74459e0c7ed3a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04375

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z65V AFFAIRE : M. [Z] [G] - Mme [D] [K] épouse [G] ( Me Sarah HABERT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf5852b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04375

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/04375

    N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Béatrice LARRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589cecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1