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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04379

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04379

    C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2DZ [G] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie exécutoire + copie certifiée conforme délivrée à Me Fleur POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR x1 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea33cdc6046d4769afed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04379

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 22/04379

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRCQ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e685df5b5c7d10cacff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04379

    TJ Caen, 1 oct. 2024, RG 22/04379

    N° du répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGKS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04379

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/04379

    N° RG 22/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WU3X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 22/04379 N° Portalis DBX6-W-B7G-WU3X Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] épouse [Y], [I] [Y] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1