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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/04380

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 22/04380

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVR2 71F , [P], [K], [Q], [A] C/ S.D.C., [Adresse 1] S.A.S.U. CABINET, [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30139cdc6046d47d1a353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04380

    TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 22/04380

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U] c/ [L] [K], [N] [Y] [H] épouse [K], Syndic. de copro. GESTION DALBERA N° 25/ Du 02 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04380 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREF Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f279da368950469cb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04380

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me VOILLEMIN Me LE CORFF Me CASIRO COSICH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWORV N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04380

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWVP AFFAIRE : Madame [M] [N] Madame [G] [N] Madame [C] [N] Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357da
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04380

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions CC délivrées le: à Me VOILLEMIN Me LE CORF Me CASIRO [E] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWORV N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648950af6f5fd344fae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1