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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04382

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 22/04382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [I] épouse [A], [W] [N] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 15 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORCQ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b87cdc6046d475bb7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04382

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/04382 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AR Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. DMG GERLAND DAMIEN C/ M. [R] [U], Mme [C] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810275782d5f06c39ca7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04382

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP43 N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d0b3454b98788c2b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1