Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04382
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 22/04382
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [I] épouse [A], [W] [N] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 15 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORCQ Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04382
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/04382 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AR Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. DMG GERLAND DAMIEN C/ M. [R] [U], Mme [C] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04382
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP43 N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE La
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04382
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/04382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04382
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLV4 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04382
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/197 GM/KV Rôle N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOZ S.A.S. NISPOR C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04382
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/04382
08/06/2023 ARRÊT N° 376/2023 N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7V CBB/MB Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/00420 [F] [R] [O] [N] C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04382
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04382
ARRET N° S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT C/ [H] [D] S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04382
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMG AFFAIRE : [W] [R] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement
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