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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04396

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 22/04396

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 22/04396 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWL5 Code NAC : 54G Société ICADE PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b484cdc6046d479c5c25
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/04396

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 22/04396 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 9], Son syndic : Cabinet FONCIA LECOCQ SAINT [Localité 39] [L] [D], [FX] [Y] veuve [N], [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cfc6c6896192a79ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04396

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04396

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04396 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKQO NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc6e85d0474bddbd5d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04396

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/04396

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] [J] épouse [X] c/ [W] [N] [J] épouse [K] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04396 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPQM Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bca25c27523ed34e3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1