Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04396
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 22/04396
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 22/04396 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWL5 Code NAC : 54G Société ICADE PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/04396
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 22/04396 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 9], Son syndic : Cabinet FONCIA LECOCQ SAINT [Localité 39] [L] [D], [FX] [Y] veuve [N], [W] [N]
-
ca other ca_toulouse n° 22/04396
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04396
29/04/2025 ARRÊT N°2025/164 N° RG 22/04396 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAS FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 21/01357) [I] [D] SECTION COMMERCE S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE C/ [N] [X] SYNDICA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04396
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04396
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04396 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKQO NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04396
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/04396
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] [J] épouse [X] c/ [W] [N] [J] épouse [K] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04396 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPQM Grosse délivrée à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04396
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/04396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNN AFFAIRE : M. [Z] [D] ... C/ S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE venant aux droits par fusion-absorption aux droits
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04396
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 22/04396
N° RG 22/04396 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA Me Anne VALLEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04396
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/04396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04396 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWQ Jugement n° 22/01030 rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04396
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 79 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04396
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04396
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLST Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04396
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/04396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022 - 167 N° RG 22/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4J [H] [R] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [9] ASSO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04396
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [V] [Z] 1 allée des Peupliers 95260 MOURS Représentée par M. [N] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles