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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/04402

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 22/04402

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04402 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPFI AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [K] C/ S.A.R.L. AGENCE V.I, S.C.I. LE SUSPENDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7302c5b8c8ca15a603
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/04402

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/04402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04402 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100e1c1d126b19969dc2

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