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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04405

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 22/04405

    Copie délivrée à la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04405 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUTS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e17cdc6046d475023be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04405

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z52S AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Me Chloé MARTIN) C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69803c04cdc6046d4798644a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04405

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francis TEITGEN #R11Me Karim BEYLOUNI #J98+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04405 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMQI N° MINUTE : Assignations du 5 avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f729da368950468a56b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04405

    TJ 34172, 9 mai 2025, RG 22/04405

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/04405 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N44U Pôle Civil section 3 Date : 09 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae02ae1fd67df7535c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/04405

    TJ 69123, 28 févr. 2025, RG 22/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXH3 Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf6ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1