Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04405
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 22/04405
Copie délivrée à la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04405 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUTS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a
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ca other ca_rennes n° 22/04405
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04405
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125 N° RG 22/04405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54F M. [H] [Z] C/ - S.E.L.A.F.A. [1] (Liquidation Judiciaire de la S.A. [2] -Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/06/2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04405
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z52S AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Me Chloé MARTIN) C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04405
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francis TEITGEN #R11Me Karim BEYLOUNI #J98+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04405 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMQI N° MINUTE : Assignations du 5 avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 s
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ca other ca_grenoble n° 22/04405
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04405
C 2 N° RG 22/04405 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 22/04405
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 22/04405
MINUTE N° 346/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 juillet 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04405
TJ 34172, 9 mai 2025, RG 22/04405
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/04405 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N44U Pôle Civil section 3 Date : 09 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/04405
TJ 69123, 28 févr. 2025, RG 22/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXH3 Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04405
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04405
16/01/2024 ARRÊT N° 10/2024 N° RG 22/04405 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBN CBB/MB Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/01031) [T] [Y] S.A. GROUPE NARBONNE C/ [L] [H] [Z] [H] épouse [P] [D] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04405
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/04405
ARRET N° [K] [K] C/ [U] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04405 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISDF JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04405
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 81 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04405
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/04405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/95 N° RG 22/04405 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDRX [D] [K] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. ADMIRAL INSURANCE GIBRALTAR LIMITED Société MGARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04405
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04405
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04405
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [H] [S] 47 bis rue FAIDHERBE 78500 SARTROUVILLE Représentée par M. [J] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barr
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