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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04406

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04406 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPUZ AFFAIRE : [H] [R] C/ [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AMAR Me Alexandra [Localité 8] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES COPIE(S)déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04406

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04406

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04406 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY6I DEMANDEUR : Madame [N] [W] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (MAROC) domiciliée au [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc59

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