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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04407

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/04407

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f6cf40727a0043d6f4

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