Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04407
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 276 N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSA S.A.R.L. [U] [T] [Y] C/ [H] [R] [P] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la
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ca other ca_grenoble n° 22/04407
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04407
C 2 N° RG 22/04407 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 22/04407
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/04407
EP/KG MINUTE N° 25/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04407
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/04407
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELO
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ca other ca_toulouse n° 22/04407
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04407
03/12/2024 ARRÊT N°430 N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCG IMM / CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Tribunal de Judiciaire de TOULOUSE - 22/00280 VREGV S.E.L.A.R.L. [8] C/ [B] [X] épouse [P] [Y] [P] E.A.R.L. [9]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04407
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/04407
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54J URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04407
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04407
ARRET N° [W] C/ Société [10] [9] Société [8] S.A. [11] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04407
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/04407
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04407
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04407
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLT2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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