Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04412
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 22/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 22/04412 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTD ------------- [P], [A] [Q] [R] épouse [L] C/ [Y] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04412
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [N] épouse [I] C/ [W] [I] N° RG 22/04412 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCY3Y Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC DOSSIER 1 CCC ME GIMENEZ 1 CCC ME MANDE le : 1 FE ARIPA Madame 1 FE ARIPA Monsieur 1 FE ARIPA le : JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04412
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 22/04412
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nicolas MATTEI le JUGEMENT : [K] [P] C/ [N] [T] [B] épouse [K] N° MINUTE : 24/ DU 20 Décembre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles