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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04415

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/608 N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK Affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO C/ S.A.S. FONCIERE [K], prise en la personne de son président E.U.R.L. IMMO [K] S.A.S. LOISIRS LOCATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4a2d6da0419628e31e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04415

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJTJ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f9175782d5f06f8cb40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/04415

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Frédéric-Pierre VOS #P205Me Christophe [Localité 5] #R262+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04415 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOB2 N° MINUTE : Assignation du 01 avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ef5
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/04415

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04415

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK jonction avec le 24/04044 N° de minute : 25/605 DEMANDERESSE: S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68658a1f72b7e1b6bf1de0a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04415

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZN5 AFFAIRE : Mme [P] [R] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ CDC HABITAT (la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28614a2af13da6867e7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1