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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04423

    TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 22/04423

    DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 22/04423 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWGA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Y] [B] [G] épouse [K] C / [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3afe43dad81fb8db3dc

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