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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04427
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/04427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWL7R N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04427
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04427
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04427 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHGI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04427
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWL7R N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEM
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