Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04427
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/04427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDT6 [D] [V] [M] [N] SARL PEINTURES DU SUD [Localité 1] SAS COFIDEV C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04427
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/04427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWL7R N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décemb
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ca other ca_paris n° 22/04427
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04427
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBX Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04427
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04427
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04427 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHGI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04427
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04427
13/09/2024 ARRÊT N°2024/227 N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDX MD/CD Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01240) X.BELLON Section Activités Diverses S.A.S. RPS SECURITE C/ [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04427
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04427
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLY5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04427
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/04427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQM AFFAIRE : S.A.S. TECH-HYDRO C/ S.A.R.L SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE LECOMTE SAUVIAT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04427
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/04427
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04427 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S57E M. [P] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04427
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWL7R N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04427
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/04427
MINUTE N° 23/136 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 - COMPLETIF
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