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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04433
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/04433
N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [I] [O] né le 04 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04433
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04433
Minute n° : 25/00977 N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQK5 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04433
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04433 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXB3 Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [W], Mme [X] [Z] épouse [W] C/ S.A.R.L. REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Rafia BOUGH
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