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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/04434

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 22/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/04434 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXED Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [L] [H], Mme [R] [G] épouse [L] [H] C/ M. [C] [O], Mme [E] [G] épouse [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emilie BERTHOLET - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68700396b8daa57c7f669197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04434

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04434 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45489ee05e3ee32cb8654

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1