Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04445
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/04445
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 22/04445 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRME DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04445
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04445 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2P5 AFFAIRE : Mme [O] [E] [M] [N] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS), Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04445
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJWC N° de MINUTE : 24/00264 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.R.L. CB STOCK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04445
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04445 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJM N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. -18° prise en la personne d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04445
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJM DEMANDERESSE S.A.S. -18° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [R] de la SELAS CABINET [R] - #C2010 DEFENDEUR M. [I] [K] profession : agent d’assurance AVOCAT DEFENDEUR rep
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