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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04450 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04450

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/04450

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/04450 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNY DEMANDERESSE : La Société CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, exerçant sous l’enseigne CRESERFI, Société anonyme au capital de 56.406.136 euros, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04450

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GU AFFAIRE : Mme [P] [C] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CP

    Lire la décision → Vérifier la source 670030ddc34eb4cc85788406
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04450

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/04450

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSA Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a41c40277ce22a2edf5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1