Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04450
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDR Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04450
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/04450
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/04450 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNY DEMANDERESSE : La Société CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, exerçant sous l’enseigne CRESERFI, Société anonyme au capital de 56.406.136 euros, immatriculée au RCS de [
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ca other ca_colmar n° 22/04450
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04450
MINUTE N° 25/315 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04450
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GU AFFAIRE : Mme [P] [C] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04450
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/04450
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSA Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04450
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/04450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJR2 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04450
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/04450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 301 N° RG 22/04450 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDWZ [C] [X] C/ [I] [E] S.A.R.L. CITYA MER ET SOLEIL S.A.R.L. EXBER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04450
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04450
ARRET N° [D] C/ S.A.S. ALVIDIS S.E.L.A.R.L. YVON PERIN ET [T] [Y] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04450
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/04450
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/04450 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 16 Mai
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