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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04451 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04451

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 22/04451

    MINUTE N° : 26/357 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99566cdc6046d47d3c78e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/04451

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 22/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 25 Mars 2025 [M] C/ [Y], S.E.L.A.R.L. [G], [S] [Z] N° RG 22/04451 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYUF n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c304f30a86ff1328d007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04451

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04451 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLZV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 663136ff19f939ca6242dd17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1