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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04453

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/04453

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL BORDES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f675
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04453

    TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 22/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9da9d5adc26061fcba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1