Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04457 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/04457

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 22/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/04457 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6CL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Hélène THIRION, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69849700cdc6046d47062202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04457

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHN Code NAC : 70D TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [N] [J] née le 20 Juin 1982 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], 2/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df31861e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04457

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04457 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3W N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01282b98137c17478d372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1