Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04457
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 22/04457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSS AFFAIRE : [S] [G] [B] ... C/ S.C.I. [F], immatriculée au RCS de [Localité 11] n° 499 203 605 Décision
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/04457
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/04457
5ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ES (Réf 1ère instance : 22/00158) M. [K] [S] C/ M. [C] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubernat Me Laidin
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/04457
TJ 77288, 21 août 2025, RG 22/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/04457 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6CL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Hélène THIRION, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04457
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHN Code NAC : 70D TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [N] [J] née le 20 Juin 1982 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], 2/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet
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ca other ca_lyon n° 22/04457
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 22/04457
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXY [T] C/ S.N.C. LACTALIS GESTION LAIT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Mai 2022 RG : 21/00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04457
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/04457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL3T Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04457
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 22/04457
N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04457
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47O S.A.S. [5] anciennement dénommée [6] c/ CPAM DE LA GIRONDE CARSAT AQUITAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04457
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04457 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3W N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le vendredi 12
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04457
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/04457
12/01/2024 ARRÊT N°2023/8 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFG4 CP / CD Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01839) H. BARAT Section Commerce chambre 2 [V] [W] C/ [X] [H] Association CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04457
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 22/04457
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BOR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04457
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/04457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4D Ordonnance de référé (N° 2022001603) rendue le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Bou
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