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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04461

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/04461

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société 3.14 BATIMENT c/ S.C. [Adresse 1] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP4O Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Me Claire ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac302ecdc6046d47d6a42a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04461

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 22/04461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04461 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUTI En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69837926cdc6046d47e6d123
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04461

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/04461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6704530b729d765ab5f44840
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04461

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04461

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 22/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP4O Affaire : Société 3.14 BATIMENT C/ S.C. LA VOIE ROMAINE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04461

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/04461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04461 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYP2 A.G. DEMANDERESSE : La société SKIPPY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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