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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04463

    TJ 38185, 28 mai 2025, RG 22/04463

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - LM N° RG 22/04463 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJ5 MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [U] épouse [K] née le 09 Septembre 1988 à DURRËS (ALBANIE) demeurant 1 rue du Jeu d

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1f6617147355d7b0173e

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