Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04463
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04463
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6FL S.A.S. [8] C/ Mme [N] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 17/06/2022 RG : 2021/00368 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_paris n° 22/04463
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEX Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 22/04463
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/04463
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYD [T] C/ [D] S.A.R.L. JHM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2022 RG : F 19/01449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04463
TJ 38185, 28 mai 2025, RG 22/04463
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - LM N° RG 22/04463 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJ5 MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [U] épouse [K] née le 09 Septembre 1988 à DURRËS (ALBANIE) demeurant 1 rue du Jeu d
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ca other ca_versailles n° 22/04463
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 22/04463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2025 N° RG 22/04463 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJS2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. GECITER S.A.S. ARTELIA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04463
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/04463
C 2 N° RG 22/04463 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04463
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/04463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXN Chambre 2-4 M. [N] [K] Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [Z] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE FIN DE MISSIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04463
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/04463
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENI c/ BORDEAUX METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04463
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04463
MINUTE N° 24/216 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04463
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/04463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXN Chambre 2-4 M. [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04463
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04463
ARRET N° S.A.S. T PLUS SERVICES (TPS) C/ [Z] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Tchekhoff Me Thuillier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04463
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/129 N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4W Jugement (N° 21/00430) rendu le 26 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04463
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/402 N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4W Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer en date d
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