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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04464 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04464

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 22/04464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKLS NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c274e929a9d8fd505f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04464

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04464

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Fondation [7], S.A.S. LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION MINUTE N° 24/ Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04464 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQKT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0708dd154eff15028351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1