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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04466

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 22/04466

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 22/04466 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUH DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410f2cdc6046d475f7502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04466

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 22/04466

    N° RG 22/04466 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD5V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/04466 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD5V Copie exec. aux Avocats : Me Arnaud FRIEDERICH Me Sabine KNUST-MATT Le Le Greffier Me Arnaud FRIEDERICH Me Sabine KNUST-MATT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9a7860dd6c223b8344

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