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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04468 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/04468

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 22/04468

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04468 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFT3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1ad784f14adac9a7b517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04468

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me D’[Localité 2] DES ESSARTS (A0540) Me GUILLUY [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOF N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b27cdc6046d47c48a1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04468

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 22/04468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 2] à Me [Localité 3] le Expéditions délivrées à M. [V] (LRAR) à [Localité 4] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [Q] [M] [V] C/ [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4360cdc6046d470dfdbd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04468

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOF DEMANDERESSE S.A.S. LPT [Localité 1] (LUNETTES POUR TOUS) (RCS de [Localité 1] n°824 626 444) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine D’ALBERT DES ESSARTS - #K0024 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec17f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04468

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me GUILLUY (C1100) C.C.C. délivrées le : à Me D’ALBERT DES ESSARTS (K0024) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOF N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2022 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc14a16106af685dd2f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1