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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04480

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/04480

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/04480 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIXY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048eeccdc6046d4799939a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04480

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 22/04480

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IO7B DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (LIBAN) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83c264fe014c4202e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04480

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/04480

    PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 22/04480 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV6C 71F [A] [F], [H] [V], [PX] [JG] divorcée [X], [YH] [I], [UC] [B] veuve [YK], [UC] [RA], [YE] [JP], [MS] [C], [TZ] [PR], [TZ] [K] divorcée [P], [RD] [T], [G] [O] veuve [ML], [G] [D] veuve [MV], [M] [PU] épouse [F], [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371ed5af8a921ece5f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04480

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/04480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [X] c/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04480 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7B Par ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7401d2b47a9d8ce0804

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