Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04480
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/04480
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/04480 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIXY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les déb
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ca other ca_paris n° 22/04480
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/04480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04480
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/04480
19/02/2025 ARRÊT N° 66 /25 N° RG 22/04480 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKZ NA - SC Décision déférée du 15 Septembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN C. AGRY-VERDUN [Y] [X] C/ S.A.S.U. LEASECOM CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 22/04480
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04480
C 9 N° RG 22/04480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04480
TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 22/04480
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IO7B DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (LIBAN) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04480
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/04480
PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 22/04480 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV6C 71F [A] [F], [H] [V], [PX] [JG] divorcée [X], [YH] [I], [UC] [B] veuve [YK], [UC] [RA], [YE] [JP], [MS] [C], [TZ] [PR], [TZ] [K] divorcée [P], [RD] [T], [G] [O] veuve [ML], [G] [D] veuve [MV], [M] [PU] épouse [F], [N] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04480
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/04480
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [X] c/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04480 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7B Par ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04480
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/04480
N° RG 22/04480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZG Décision du Juge des contentieux de la protection de TREVOUX au fond du 09 mai 2022 RG : 11 22-42 [V] C/ [D] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04480
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04480 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJTW AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. STARTER (AUTO ECOLE STARTER) Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04480
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 22/04480
6ème Chambre B ARRÊT N° 344 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6IW M. [J] [N] C/ Mme [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04480
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2022 JUGE
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