Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04485
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 22/04485
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/04485
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 22/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIML N° de MINUTE : 25/01244 DEMANDEUR S.A.R.L. XXO (XTRA XTRA ORIGINAL), représenté par son Gérant, Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 4] repr
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/04485
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/04485
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles