Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04485
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 22/04485
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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ca other ca_aix_provence n° 22/04485
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZF [D] [T] C/ Association [8] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me Sandrine COHEN-
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ca other ca_paris n° 22/04485
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIS Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/04485
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 22/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIML N° de MINUTE : 25/01244 DEMANDEUR S.A.R.L. XXO (XTRA XTRA ORIGINAL), représenté par son Gérant, Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 4] repr
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/04485
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/04485
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04485
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/04485
18/07/2024 ARRÊT N° 236/24 N° RG 22/04485 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLI NA/MP Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 6] (18/00069) B. [W] [14] C/ [G] [I] [Localité 10] FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04485
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04485
ARRET N° [C] C/ S.C.I. DE L'ETUDIANT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISIJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04485
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/04485
ORDONNANCE N° [C] C/ SCI DE L'ETUDIANT PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 564, 565, 907 et 789 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04485 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04485
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04485
N° RG 22/04485 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZO Décision du 25 Septembre 2018 du Juge de l'exécution du TGI d'ALBERTVILLE RG : 18/00902 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04485
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/04485
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6JK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de la saisine : 13 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2022 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04485
CA Colmar, 20 déc. 2022, RG 22/04485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04485 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BI N° de minute : 339/2022 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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