Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04486
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 22/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ornella SCOTTO DI LIGUORI.....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04486
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/04486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKJL NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04486
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04486 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJC N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [O] veuve [W] agi
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