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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04491 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04491

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/04491

    N° RG 22/04491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWGQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 22/04491 N° Portalis DBX6-W-B7G- WWGQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a3bcdc6046d470044c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04491

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04491 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3G6 Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 13/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad08962745b78e4550f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04491

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me D’ALVERNY #P532 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BAC #B541 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04491 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMND N° MINUTE : Assination du : 16 mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c485819597271e5d04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1