Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04491
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/04491
N° RG 22/04491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWGQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 22/04491 N° Portalis DBX6-W-B7G- WWGQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SARL AC
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ca other ca_rennes n° 22/04491
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04491
5ème Chambre ARRÊT N°- 219 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 (Réf 1ère instance : 19/01629) S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [X] [F] C/ S.C.I. L'HORIZON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_lyon n° 22/04491
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/04491
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL2G [C] C/ SASU [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mai 2022 RG : F 20/02676 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04491
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04491 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3G6 Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 13/03/2025
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ca other ca_rennes n° 22/04491
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/04491
5ème Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 S.C.I. L'HORIZON C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [V] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_aix_provence n° 22/04491
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/04491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/325 Rôle N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZQ S.A.R.L. [M] S.A.R.L. MARINCIC C/ [W] [N] S.A.S. RESIDENCES PASTEUR SELARL [T] ET ASSOCIES S.A.R.L. GROUPE ACCESS S.C.P.
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ca renvoi ca_rennes n° 22/04491
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/04491
5ème Chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 S.C.I. L'HORIZON C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [N] [F] Renvoi à une autre audience (5 décembre 2024) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04491
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/04491
18/06/2024 ARRÊT N° 251 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLY MN/ CD Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J00670 M. [E] S.A. FINANCO C/ S.A. SADEMO DISTRIBUTIONS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04491
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me D’ALVERNY #P532 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BAC #B541 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04491 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMND N° MINUTE : Assination du : 16 mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04491
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04491
ARRET N° [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE TRESORERIE DE [Localité 9] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04491
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 22/04491
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Janvier 2023 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT27 joint au dossier 22/04508 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 01 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 20
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