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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04502

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2KK Jugement du 27 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd4375782d5f06d25552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04502

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/04502

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5GR Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc2e6367a63fbf43726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04502

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/10/2024 à : Me Marc HOFFMANN, Me Rachid SAFA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04502 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKE N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE jugement du mardi 22 octobre 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed166d8b1985f45f10da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1