Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04505 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04505

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/04505

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/04505 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXQE DEMANDEUR : Madame [K] [I] [F] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (ANGOLA) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20b5289c7662ca2d5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04505

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04505

    N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Damien LORCY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b8f554ad2159922eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04505

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Roy, vestiaire C230 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benizri, vestiaire D1543 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWANH N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 660472334bab556c0ba8d77c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1