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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04507

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4L4 AFFAIRE : Mme [I] [Z] divorcée [T] (Me [G] [K]) C/ L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682390977e21a56f624edd2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04507

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/04507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] [M] c/ S.A.R.L. AFIM FRANCE N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04507 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORZM Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba1d554c55098ec6040

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