Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04507
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4L4 AFFAIRE : Mme [I] [Z] divorcée [T] (Me [G] [K]) C/ L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04507
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/04507
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] [M] c/ S.A.R.L. AFIM FRANCE N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04507 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORZM Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD
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