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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04509 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/04509

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/04509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/04509 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a94f75782d5f06faa14e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04509

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/04509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d890db4703236dd96429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04509

    TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 22/04509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mars 2024 Affaire : S.A.S.U. GRAPHOCOLOR C/ Etablissement public DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f41c9ea95b316fe08a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1