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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04510

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/04510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04510 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a3bcdc6046d4789792d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04510

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEONE CROZAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESPINS, Me LEONE CROZAT ■ Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cfe9cdc6046d4707584a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04510

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04510 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître [Localité 2]-hélène LEONE CROZAT-#E0468 DEFENDEUR M. [N] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04510

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/04510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR6V N° Minute : 25/67 AFFAIRE [W] [U] [R], [F] [R] C/ [Z] [R], [L] [G] [I] [R], [N] [X] [Y], [M] [R], [V] [R], S.E.L.A.R.L. [20] pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccdd33109fd079b3f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1