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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04512

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 22/04512

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WKR4 Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ae8d5cd4a8758f7d3c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04512

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrée le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04512 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCY N° MINUTE : 1 Administrateur provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesh

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