Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04512
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/04512
C6 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00151) rendue par
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ca other ca_lyon n° 22/04512
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/04512
N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL32 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 16 mai 2022 (4ème chambre) RG : 20/06290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 22/04512
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04512
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6LW SA [1] C/ [D] [L] [Q] [L] ENIM FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_bordeaux n° 22/04512
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/04512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5DV Madame [U] [O] c/ Etablissement OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ Nature de la décisio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04512
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 22/04512
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WKR4 Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04512
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04512
C3 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04512
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrée le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04512 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCY N° MINUTE : 1 Administrateur provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesh
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04512
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/04512
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03219 du : 30 Septembre 2022 N° RG 22/04512 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00023 APPELA
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