Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04515
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04515
N° RG 22/04515 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTA2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 16] demeurant [Adresse 5] - [Localité 17] représenté par Maître Grégoire MANN
-
tj MEE - incident tj75056 n° 22/04515
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04515 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNZ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04515
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04515
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04515 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4Z7 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04515
TJ Nice, 9 août 2024, RG 22/04515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [RD] [OL] [YE], [ZY] [OJ], [B] [OJ], [Y] [KY] [OJ] épouse [S], [ZC] [S] c/ [P] [HK], [UO] [RH], [P] [AP], [WI] [AP], [PF] [BJ] veuve [FR], [F] [R]-[BT], ? [O], ? [O], ? [SX], [YC] [SX], S.C.I. PANAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04515
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIG N° de MINUTE : 23/00899 Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683, Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles