Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/04515
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04515
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04515
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04515
N° RG 22/04515 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTA2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 16] demeurant [Adresse 5] - [Localité 17] représenté par Maître Grégoire MANN
-
tj MEE - incident tj75056 n° 22/04515
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04515 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNZ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G]
-
ca other ca_paris n° 22/04515
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFST6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2
-
ca other ca_lyon n° 22/04515
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04515
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4D S.A.S. ADECCO FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELLEY du 30 Mai 2022 RG : 21/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_grenoble n° 22/04515
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04515
C4 N° RG 22/04515 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04515
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04515
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04515 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4Z7 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04515
TJ Nice, 9 août 2024, RG 22/04515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [RD] [OL] [YE], [ZY] [OJ], [B] [OJ], [Y] [KY] [OJ] épouse [S], [ZC] [S] c/ [P] [HK], [UO] [RH], [P] [AP], [WI] [AP], [PF] [BJ] veuve [FR], [F] [R]-[BT], ? [O], ? [O], ? [SX], [YC] [SX], S.C.I. PANAM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04515
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 22/04515
15/05/2024 ARRÊT N°24/321 N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFP2 MB / CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 21/01379 MARFAING [V] [C] C/ [U] [C] CONFIRMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04515
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04515
ARRET N°162 [M] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKF - N° registre 1ère instance : 20/000
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04515
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIG N° de MINUTE : 23/00899 Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683, Me
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04515
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04515
MINUTE N° 23/386 Copie à : - Me Orlane AUER aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04515
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXL AFFAIRE : S.A.R.L. BHM C/ [H] [G] [B] [G] S.A.R.L. CLEMIUM B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04515
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/04515
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCI Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles